Déclaration préalable de travaux
N° DP 09547624O0030
Ville de Osny · 95520
Bénéficiaire
SCI CLINIQUE AUCLERT MOLKO
Adresse du terrain
7 RUE DU XAVIER BICHAT OSNY 95520
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 355
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CLINIQUE AUCLERT MOLKO
SIRET50220803600033
SIREN502208036
Code postal95120
LocalitéERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneOsny (95476)
Code postal95520
Adresse7 RUE DU XAVIER BICHAT OSNY 95520
ParcellesYC 355
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²
Surface locaux transformée159 m²
Surface commerce avant159 m²
Surface publique avant161 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.