Déclaration préalable de travaux n° DP 09547624O0006 à Osny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09547624O0006

Ville de Osny · 95520

Bénéficiaire

COSNYDE

Adresse du terrain

2 CHEMIN DU POIRIER CHARLES OSNY 95520

Date d'autorisation

16/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 157

Superficie du terrain

5743 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOSNYDE

SIRET89810281900015

SIREN898102819

Code postal94410

LocalitéSAINT-MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneOsny (95476)

Code postal95520

Adresse2 CHEMIN DU POIRIER CHARLES OSNY 95520

ParcellesYA 157

Superficie terrain5743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant851 m²

Surface locaux transformée851 m²

Surface commerce avant851 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.