Déclaration préalable de travaux n° DP 09547623U0127 à Osny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09547623U0127

Ville de Osny · 95520

Bénéficiaire

SOCIETE NATIONALE SNCF

Adresse du terrain

RUE ARISTIDE BRIAND GARE D'OSNY OSNY 95520

Date d'autorisation

20/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 248 · AN 276

Superficie du terrain

826 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NATIONALE SNCF

SIRET55204944791146

SIREN552049447

Code postal93212

Localité93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneOsny (95476)

Code postal95520

AdresseRUE ARISTIDE BRIAND GARE D'OSNY OSNY 95520

ParcellesAN 248 · AN 276

Superficie terrain826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant478 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface publique avant478 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.