Déclaration préalable de travaux n° DP 09547623O0150 à Osny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09547623O0150

Ville de Osny · 95520

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Adresse du terrain

9001 RUE DE PUISEUX OSNY 95520

Date d'autorisation

09/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 952

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Osny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL D OISE

SIRET22950127500015

SIREN229501275

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneOsny (95476)

Code postal95520

Adresse9001 RUE DE PUISEUX OSNY 95520

ParcellesAP 952

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant326 m²

Surface locaux transformée326 m²

Surface publique avant326 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.