Déclaration préalable de travaux n° DP 09547622O0078 à Osny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09547622O0078

Ville de Osny · 95520

Bénéficiaire

SCG

Adresse du terrain

60 RUE DES PATIS OSNY 95520

Date d'autorisation

24/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 26 · AL 41 · AL 42

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCG

SIRET53146579700011

SIREN531465797

Code postal95520

LocalitéOSNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneOsny (95476)

Code postal95520

Adresse60 RUE DES PATIS OSNY 95520

ParcellesAL 26 · AL 41 · AL 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface locaux transformée73 m²

Surface publique avant119 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.