Déclaration préalable de travaux n° DP 09547619U0128 à Osny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09547619U0128

Ville de Osny · 95520

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA DEMIE LIEUE OSNY 95520

Date d'autorisation

30/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 354

Superficie du terrain

11501 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/10/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210967

SIREN444608442

Code postal95000

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneOsny (95476)

Code postal95520

AdresseLA DEMIE LIEUE OSNY 95520

ParcellesYA 354

Superficie terrain11501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.