Déclaration préalable de travaux n° DP 09547619U0082 à Osny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09547619U0082

Ville de Osny · 95520

Bénéficiaire

COMMUNE DE OSNY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

09/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OSNY

SIRET21950476800124

SIREN219504768

Code postal95520

LocalitéOSNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneOsny (95476)

Code postal95520

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2535 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant2535 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.