Permis d'aménager
N° PA 09547622U0001
Ville de Osny · 95520
Bénéficiaire
COMMUNE DE OSNY
Adresse du terrain
PLAINE DES SPORTS CHAUSSE OSNY 95520
Date d'autorisation
10/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 372 · ZA 392 · ZA 379
Superficie du terrain
31340 m²
Surface locaux créée
307 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/03/2023
Ouverture du chantier01/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OSNY
SIRET21950476800124
SIREN219504768
Code postal95520
LocalitéOSNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneOsny (95476)
Code postal95520
AdressePLAINE DES SPORTS CHAUSSE OSNY 95520
ParcellesZA 372 · ZA 392 · ZA 379
Superficie terrain31340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²
Surface locaux créée307 m²
Surface locaux démolie175 m²
Surface publique avant175 m²
Surface publique créée307 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.