Permis de construire n° PC 09547625U0015 à Osny

Permis de construire

N° PC 09547625U0015

Ville de Osny · 95520

Bénéficiaire

COMMUNE DE OSNY

Adresse du terrain

3 RUE PAUL EMILE VICTOR OSNY 95520

Date d'autorisation

05/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 240 · YC 241

Superficie du terrain

7156 m²

Surface locaux créée

1423 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OSNY

SIRET21950476800124

SIREN219504768

Code postal95520

LocalitéOSNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneOsny (95476)

Code postal95520

Adresse3 RUE PAUL EMILE VICTOR OSNY 95520

ParcellesYC 240 · YC 241

Superficie terrain7156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1435 m²

Surface locaux créée1423 m²

Surface publique avant1435 m²

Surface publique créée1423 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.