Permis de construire
N° PC 09547625U0007
Ville de Osny · 95520
Bénéficiaire
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE
Adresse du terrain
CHEMIN VERT OSNY 95520
Date d'autorisation
04/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 312
Superficie du terrain
66110 m²
Surface locaux créée
603 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/07/2025

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE
SIRET17940120300015
SIREN179401203
Code postal94260
LocalitéFRESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneOsny (95476)
Code postal95520
AdresseCHEMIN VERT OSNY 95520
ParcellesYB 312
Superficie terrain66110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux créée603 m²
Surface locaux démolie240 m²
Surface publique avant240 m²
Surface publique créée603 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.