Permis de construire
N° PC 09547620U0061
Ville de Osny · 95520
Bénéficiaire
COMMUNE DE OSNY
Adresse du terrain
RUE DE PUISEUX OSNY 95520
Date d'autorisation
12/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 1
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/05/2021
Ouverture du chantier12/05/2021
Achèvement des travaux17/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OSNY
SIRET21950476800124
SIREN219504768
Code postal95520
LocalitéOSNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneOsny (95476)
Code postal95520
AdresseRUE DE PUISEUX OSNY 95520
ParcellesAP 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.