Permis de construire
N° PC 09547614U0024
Ville de Osny · 95520
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Adresse du terrain
118B CHAUSSA‰E JULES CA‰SAR OSNY 95520
Date d'autorisation
03/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 389 · ZA 390
Superficie du terrain
20000 m²
Surface locaux créée
868 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/07/2014
Ouverture du chantier03/03/2015
Achèvement des travaux24/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
SIRET24950010900015
SIREN249500109
Code postal95027
LocalitéCERGY-PONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneOsny (95476)
Code postal95520
Adresse118B CHAUSSA‰E JULES CA‰SAR OSNY 95520
ParcellesZA 389 · ZA 390
Superficie terrain20000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6238 m²
Surface locaux créée868 m²
Surface publique avant6238 m²
Surface publique créée868 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.