Permis de construire
N° PC 09547612U0061
Ville de Osny · 95520
Bénéficiaire
SCG
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation09/07/2013
Ouverture du chantier25/11/2013
Achèvement des travaux19/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCG
SIRET53146579700011
SIREN531465797
Code postal95520
LocalitéOSNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneOsny (95476)
Code postal95520
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant703 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface commerce avant703 m²
Surface commerce créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.