Permis de démolir
N° PD 09547621U0001
Ville de Osny · 95520
Bénéficiaire
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
Adresse du terrain
7 IMPASSE LE TITIEN OSNY 95520
Date d'autorisation
12/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 572 · AH 574
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/03/2021

👤Demandeur

DénominationBERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
SIRET31721885700025
SIREN317218857
Code postal95001
LocalitéCERGY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneOsny (95476)
Code postal95520
Adresse7 IMPASSE LE TITIEN OSNY 95520
ParcellesAH 572 · AH 574
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.