Permis de démolir n° PD 09547622U0003 à Osny

Permis de démolir

N° PD 09547622U0003

Ville de Osny · 95520

Bénéficiaire

SCCV OSNY BS

Adresse du terrain

22-24 RUE DES BEAUX SOLEILS OSNY 95520

Date d'autorisation

14/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 1 · AX 7

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV OSNY BS

SIRET91930782700015

SIREN919307827

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneOsny (95476)

Code postal95520

Adresse22-24 RUE DES BEAUX SOLEILS OSNY 95520

ParcellesAX 1 · AX 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.