Déclaration préalable de travaux n° DP 09547624O0146 à Osny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09547624O0146

Ville de Osny · 95520

Bénéficiaire

GOOD BAIL

Adresse du terrain

12 RUE DES CARNELLES OSNY 95520

Date d'autorisation

16/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HD 255

Superficie du terrain

1874 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Osny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

DénominationGOOD BAIL

SIRET95382559300015

SIREN953825593

Code postal95650

LocalitéBOISSY L'AILLERIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneOsny (95476)

Code postal95520

Adresse12 RUE DES CARNELLES OSNY 95520

ParcellesHD 255

Superficie terrain1874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant407 m²

Surface habitable issue de transfo407 m²

Surface habitable transformée407 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.