Permis de construire n° PC 09547619U0049 à Osny

Permis de construire

N° PC 09547619U0049

Ville de Osny · 95520

Bénéficiaire

SCI CMM

Adresse du terrain

49 RUE DES PATIS OSNY 95520

Date d'autorisation

28/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 428

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

252 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt20/04/2020

Date d'autorisation28/01/2020

Ouverture du chantier20/04/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CMM

SIRET82993500600017

SIREN829935006

Code postal95100

LocalitéARGENTEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneOsny (95476)

Code postal95520

Adresse49 RUE DES PATIS OSNY 95520

ParcellesAL 428

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable avant47 m²

Surface habitable créée252 m²

Surface habitable issue de transfo47 m²

Surface habitable transformée47 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.