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Permis de construire
N° PC 09547617U0007
Ville de Osny · 95520
Bénéficiaire
SOCIETE GENERALE
Adresse du terrain
7-13 IMP DES CAPUCINES OSNY 95520
Date d'autorisation
13/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 269 · AH 462
Superficie du terrain
750 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
360 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/05/2017
Ouverture du chantier16/11/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE GENERALE
SIRET55212022227909
SIREN552120222
Code postal75018
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneOsny (95476)
Code postal95520
Adresse7-13 IMP DES CAPUCINES OSNY 95520
ParcellesYC 269 · AH 462
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable créée360 m²
Surface habitable issue de transfo222 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.