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Permis de construire
N° PC 0954761600014
Ville de Osny · 95520
Bénéficiaire
SCG
Adresse du terrain
14BIS RUE DES PA‚TIS LOT B OSNY 95520
Date d'autorisation
28/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 106
Superficie du terrain
175 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCG
SIRET53146579700011
SIREN531465797
Code postal95520
LocalitéOSNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneOsny (95476)
Code postal95520
Adresse14BIS RUE DES PA‚TIS LOT B OSNY 95520
ParcellesAM 106
Superficie terrain175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée73 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.