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Permis de construire
N° PC 09547614U0017
Ville de Osny · 95520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE DES PA‚TIS LOT B OSNY 95520
Date d'autorisation
13/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 30 · AL 31 · AL 416
Superficie du terrain
793 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/05/2014

👤Demandeur

Code postal95540
LocalitéMERY-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneOsny (95476)
Code postal95520
Adresse46 RUE DES PA‚TIS LOT B OSNY 95520
ParcellesAL 30 · AL 31 · AL 416
Superficie terrain793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.