Permis de construire n° PC 09547612U0050 à Osny

Permis de construire

N° PC 09547612U0050

Ville de Osny · 95520

Bénéficiaire

SCG

Adresse du terrain

43 RUE DE MONTGEROULT LOT B OSNY 95520

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 9

Superficie du terrain

300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt30/04/2015

Date d'autorisation07/02/2013

Ouverture du chantier31/05/2013

Achèvement des travaux30/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCG

SIRET53146579700011

SIREN531465797

Code postal95520

LocalitéOSNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneOsny (95476)

Code postal95520

Adresse43 RUE DE MONTGEROULT LOT B OSNY 95520

ParcellesAH 9

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.