Permis d'aménager
N° PA 09547615U0002
Ville de Osny · 95520
Bénéficiaire
JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
Adresse du terrain
2 RUE D'EPIAIS OSNY 95520
Date d'autorisation
11/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 311
Superficie du terrain
1568 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/05/2018
Ouverture du chantier11/11/2018
Achèvement des travaux06/12/2019

👤Demandeur

DénominationJEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
SIRET45372870100013
SIREN453728701
Code postal95520
LocalitéOSNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneOsny (95476)
Code postal95520
Adresse2 RUE D'EPIAIS OSNY 95520
ParcellesYA 311
Superficie terrain1568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.