Permis d'aménager
N° PA 09547617U0001
Ville de Osny · 95520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE L'EGLISE OSNY 95520
Date d'autorisation
16/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 22 · AD 23 · AD 165
Superficie du terrain
2253 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/05/2018

👤Demandeur

Code postal95520
LocalitéOSNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneOsny (95476)
Code postal95520
Adresse13 RUE DE L'EGLISE OSNY 95520
ParcellesAD 22 · AD 23 · AD 165
Superficie terrain2253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.