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Permis d'aménager
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Ville de Osny · 95520
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Adresse du terrain
CHAUSSEE JULES CESAR OSNY 95520
Date d'autorisation
12/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 67 · ZA 123 · ZA 398
Superficie du terrain
310231 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
SIRET24950010900015
SIREN249500109
Code postal95027
LocalitéCERGY PONTOISE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneOsny (95476)
Code postal95520
AdresseCHAUSSEE JULES CESAR OSNY 95520
ParcellesZA 67 · ZA 123 · ZA 398
Superficie terrain310231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.