Permis d'aménager
N° PA 09547623U0002
Ville de Osny · 95520
Bénéficiaire
JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
Adresse du terrain
14 CHEMIN DU PLATEAU DES BRUY OSNY 95520
Date d'autorisation
18/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 54 · AR 670
Superficie du terrain
1384 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/07/2023
Ouverture du chantier22/05/2024
Achèvement des travaux29/10/2024

👤Demandeur

DénominationJEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
SIRET45372870100021
SIREN453728701
Code postal95520
LocalitéOSNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneOsny (95476)
Code postal95520
Adresse14 CHEMIN DU PLATEAU DES BRUY OSNY 95520
ParcellesAR 54 · AR 670
Superficie terrain1384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.