Permis d'aménager
N° PA 09547624U0003
Ville de Osny · 95520
Bénéficiaire
COMMUNE DE OSNY
Adresse du terrain
46 ROUTE D'ENNERY OSNY 95520
Date d'autorisation
04/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 124 · AH 125
Superficie du terrain
2200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OSNY
SIRET21950476800124
SIREN219504768
Code postal95520
LocalitéOSNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneOsny (95476)
Code postal95520
Adresse46 ROUTE D'ENNERY OSNY 95520
ParcellesAH 124 · AH 125
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.