Permis de démolir n° PD 05237022N0002 à Osne-le-Val

Permis de démolir

N° PD 05237022N0002

Ville de Osne-le-Val · 52300

Bénéficiaire

COMMUNE D'OSNE LE VAL

Adresse du terrain

59 GRANDE RUE OSNE-LE-VAL 52300

Date d'autorisation

31/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 74

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OSNE LE VAL

SIRET21520266400011

SIREN215202664

Code postal52300

LocalitéOSNE-LE-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneOsne-le-Val (52370)

Code postal52300

Adresse59 GRANDE RUE OSNE-LE-VAL 52300

ParcellesAD 74

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.