Permis de construire n° PC 05237023N0002 à Osne-le-Val

Permis de construire

N° PC 05237023N0002

Ville de Osne-le-Val · 52300

Bénéficiaire

COMMUNE D'OSNE LE VAL

Adresse du terrain

1 PLACE DU RENOUVEAU OSNE-LE-VAL 52300

Date d'autorisation

13/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 213

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OSNE LE VAL

SIRET21520266400011

SIREN215202664

Code postal52300

LocalitéOSNE-LE-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneOsne-le-Val (52370)

Code postal52300

Adresse1 PLACE DU RENOUVEAU OSNE-LE-VAL 52300

ParcellesAC 213

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux transformée110 m²

Surface publique avant110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.