Permis de construire
N° PC 05237020N0002
Ville de Osne-le-Val · 52300
Bénéficiaire
GAEC DE PINSON
Adresse du terrain
CHEMIN D EXPLOITATION MORL OSNE-LE-VAL 52300
Date d'autorisation
10/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 64 · ZM 17 · ZM 18
Superficie du terrain
Surface locaux créée
974 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/05/2021
Ouverture du chantier20/03/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE PINSON
SIRET40177965700022
SIREN401779657
Code postal52300
LocalitéOSNE-LE-VAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneOsne-le-Val (52370)
Code postal52300
AdresseCHEMIN D EXPLOITATION MORL OSNE-LE-VAL 52300
ParcellesZM 64 · ZM 17 · ZM 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée974 m²
Surface agricole créée974 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.