Permis de construire n° PC 05237015N0002 à Osne-le-Val

Permis de construire

N° PC 05237015N0002

Ville de Osne-le-Val · 52300

Bénéficiaire

EARL DE LA HAEVAS

Adresse du terrain

HAUT DE GILLONCOURT OSNE-LE-VAL 52300

Date d'autorisation

08/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 73 · ZO 4

Superficie du terrain

91170 m²

Surface locaux créée

2123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/06/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA HAEVAS

SIRET43011794500021

SIREN430117945

Code postal52300

LocalitéOSNE-LE-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneOsne-le-Val (52370)

Code postal52300

AdresseHAUT DE GILLONCOURT OSNE-LE-VAL 52300

ParcellesZO 73 · ZO 4

Superficie terrain91170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2123 m²

Surface agricole créée2123 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.