Permis de construire
N° PC 05237014N0001
Ville de Osne-le-Val · 52300
Bénéficiaire
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Adresse du terrain
DOMAINE DE BAUDRAY VAL D OSNE OSNE-LE-VAL 52300
Date d'autorisation
24/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 49 · YB 2 · AB 138
Superficie du terrain
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/07/2014
Ouverture du chantier04/08/2014

👤Demandeur

DénominationAGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
SIRET39019966900131
SIREN390199669
Code postal55290
LocalitéBURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneOsne-le-Val (52370)
Code postal52300
AdresseDOMAINE DE BAUDRAY VAL D OSNE OSNE-LE-VAL 52300
ParcellesYB 49 · YB 2 · AB 138
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.