Permis d'aménager
N° PA 07648720D0002
Ville de Osmoy-Saint-Valery · 76660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE DIEPPE OSMOY-SAINT-VALERY 76660
Date d'autorisation
04/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 209
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/12/2020

👤Demandeur

Code postal02100
LocalitéSAINT-QUENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOsmoy-Saint-Valery (76487)
Code postal76660
AdresseRTE DE DIEPPE OSMOY-SAINT-VALERY 76660
Parcelles0B 209
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.