Déclaration préalable de travaux n° DP 07648715D0002 à Osmoy-Saint-Valery

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07648715D0002

Ville de Osmoy-Saint-Valery · 76660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

143 LA BRIQUETERIE OSMOY-SAINT-VALERY 76660

Date d'autorisation

29/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 218

Superficie du terrain

1529 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/12/2015

👤Demandeur

Code postal76660

LocalitéOSMOY-SAINT-VALERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOsmoy-Saint-Valery (76487)

Code postal76660

Adresse143 LA BRIQUETERIE OSMOY-SAINT-VALERY 76660

ParcellesE 218

Superficie terrain1529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²

Surface locaux transformée410 m²

Surface commerce avant410 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.