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Permis de construire
N° PC 07648723D0001
Ville de Osmoy-Saint-Valery · 76660
Bénéficiaire
COMMUNE D'OSMOY SAINT VALERY
Adresse du terrain
LE BOURG OSMOY-SAINT-VALERY 76660
Date d'autorisation
11/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 248
Superficie du terrain
1087 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/04/2023
Ouverture du chantier25/03/2024
Achèvement des travaux21/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OSMOY SAINT VALERY
SIRET21760487500013
SIREN217604875
Code postal76660
LocalitéOSMOY-SAINT-VALERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOsmoy-Saint-Valery (76487)
Code postal76660
AdresseLE BOURG OSMOY-SAINT-VALERY 76660
Parcelles0C 248
Superficie terrain1087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant66 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.