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Permis de construire
N° PC 07648720D0002
Ville de Osmoy-Saint-Valery · 76660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU LES BOSQUETS OSMOY-SAINT-VALERY 76660
Date d'autorisation
28/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 36 · 0E 43
Superficie du terrain
1268 m²
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/08/2020

👤Demandeur

Code postal76660
LocalitéOSMOY-SAINT-VALERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOsmoy-Saint-Valery (76487)
Code postal76660
AdresseHAMEAU LES BOSQUETS OSMOY-SAINT-VALERY 76660
Parcelles0E 36 · 0E 43
Superficie terrain1268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant585 m²
Surface locaux créée134 m²
Surface locaux transformée476 m²
Surface commerce créée134 m²
Surface agricole avant585 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.