Permis de construire n° PC 07648716D0005 à Osmoy-Saint-Valery

Permis de construire

N° PC 07648716D0005

Ville de Osmoy-Saint-Valery · 76660

Bénéficiaire

COMMUNE D'OSMOY SAINT VALERY

Adresse du terrain

RTE DE NEUFCHATEL OSMOY-SAINT-VALERY 76660

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 349

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/09/2016

Ouverture du chantier16/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OSMOY SAINT VALERY

SIRET21760487500013

SIREN217604875

Code postal76660

LocalitéOSMOY-SAINT-VALERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOsmoy-Saint-Valery (76487)

Code postal76660

AdresseRTE DE NEUFCHATEL OSMOY-SAINT-VALERY 76660

ParcellesC 349

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²

Surface publique créée123 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.