Permis de construire n° PC 07648713B0004 à Osmoy-Saint-Valery

Permis de construire

N° PC 07648713B0004

Ville de Osmoy-Saint-Valery · 76660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43 ROUTE DE NEUFCHATEL OSMOY-SAINT-VALERY 76660

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 247

Superficie du terrain

658 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Osmoy-Saint-Valery Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/02/2014

Ouverture du chantier18/04/2014

Achèvement des travaux24/02/2015

👤Demandeur

Code postal76660

LocalitéOSMOY-SAINT-VALERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOsmoy-Saint-Valery (76487)

Code postal76660

Adresse43 ROUTE DE NEUFCHATEL OSMOY-SAINT-VALERY 76660

Parcelles0C 247

Superficie terrain658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux transformée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.