Permis de démolir n° PD 07648716D0001 à Osmoy-Saint-Valery

Permis de démolir

N° PD 07648716D0001

Ville de Osmoy-Saint-Valery · 76660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

79 RUE DE SAINT-VALERY OSMOY-SAINT-VALERY 76660

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 140

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

Code postal02100

LocalitéSAINT-QUENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOsmoy-Saint-Valery (76487)

Code postal76660

Adresse79 RUE DE SAINT-VALERY OSMOY-SAINT-VALERY 76660

Parcelles0B 140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.