Permis de construire
N° PC 07648724D0005
Ville de Osmoy-Saint-Valery · 76660
Bénéficiaire
CAROLINE LELONG
Adresse du terrain
64 RTE DE DIEPPE OSMOY-SAINT-VALERY 76660
Date d'autorisation
27/10/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 517
Superficie du terrain
10600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/10/2024

👤Demandeur

DénominationCAROLINE LELONG
SIRET92513527900014
SIREN925135279
Code postal76660
LocalitéOSMOY-SAINT-VALERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOsmoy-Saint-Valery (76487)
Code postal76660
Adresse64 RTE DE DIEPPE OSMOY-SAINT-VALERY 76660
Parcelles0C 517
Superficie terrain10600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo160 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.