Permis de construire
N° PC 07648722D0002
Ville de Osmoy-Saint-Valery · 76660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
OSMOY-SAINT-VALERY 76660
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 224
Superficie du terrain
2392 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022
Ouverture du chantier14/03/2024

👤Demandeur

Code postal91170
LocalitéVIRY-CHATILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOsmoy-Saint-Valery (76487)
Code postal76660
AdresseOSMOY-SAINT-VALERY 76660
Parcelles0B 224
Superficie terrain2392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.