Déclaration préalable de travaux
N° DP 01448022U0002
Ville de Osmanville · 14230
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA MARESQUERIE OSMANVILLE 14230
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 193
Superficie du terrain
48815 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200588
SIREN444608442
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneOsmanville (14480)
Code postal14230
AdresseLA MARESQUERIE OSMANVILLE 14230
ParcellesE 193
Superficie terrain48815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.