Permis de construire n° PC 01448023P0001 à Osmanville

Permis de construire

N° PC 01448023P0001

Ville de Osmanville · 14230

Bénéficiaire

COMMUNE D'OSMANVILLE

Adresse du terrain

PLACE MARIE LEFRANCOIS OSMANVILLE 14230

Date d'autorisation

21/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 4

Superficie du terrain

598 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OSMANVILLE

SIRET21140480100014

SIREN211404801

Code postal14230

LocalitéOSMANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneOsmanville (14480)

Code postal14230

AdressePLACE MARIE LEFRANCOIS OSMANVILLE 14230

ParcellesAH 4

Superficie terrain598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface publique avant94 m²

Surface publique créée88 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.