Permis de construire n° PC 01448015R0005 à Osmanville

Permis de construire

N° PC 01448015R0005

Ville de Osmanville · 14230

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ISIGNY GRANDCAMP INTERCOM

Adresse du terrain

LE BOURG OSMANVILLE 14230

Date d'autorisation

07/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 2

Superficie du terrain

5624 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/03/2016

Ouverture du chantier04/04/2016

Achèvement des travaux26/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D'ISIGNY GRANDCAMP INTERCOM

SIRET24140072000025

SIREN241400720

Code postal14230

LocalitéISIGNY-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneOsmanville (14480)

Code postal14230

AdresseLE BOURG OSMANVILLE 14230

ParcellesAH 2

Superficie terrain5624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant613 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface locaux démolie63 m²

Surface publique avant613 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.