Permis de construire
N° PC 01448014R0003
Ville de Osmanville · 14230
Bénéficiaire
DE HAAN
Adresse du terrain
ST CLEMENT OSMANVILLE 14230
Date d'autorisation
28/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 209 · A 208 · A 207
Superficie du terrain
50616 m²
Surface locaux créée
1397 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

DénominationDE HAAN
SIRET52898348900014
SIREN528983489
Code postal14230
LocalitéOSMANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneOsmanville (14480)
Code postal14230
AdresseST CLEMENT OSMANVILLE 14230
ParcellesA 209 · A 208 · A 207
Superficie terrain50616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2078 m²
Surface locaux créée1397 m²
Surface agricole avant2078 m²
Surface agricole créée1397 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.