Permis de construire
N° PC 01448013R0004
Ville de Osmanville · 14230
Bénéficiaire
EARL DE GERVILLE
Adresse du terrain
LA FERME DE GERVILLE OSMANVILLE 14230
Date d'autorisation
06/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 3
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
1338 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/01/2014
Ouverture du chantier14/04/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE GERVILLE
SIRET33495722200014
SIREN334957222
Code postal14230
LocalitéOSMANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneOsmanville (14480)
Code postal14230
AdresseLA FERME DE GERVILLE OSMANVILLE 14230
ParcellesAI 3
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1338 m²
Surface agricole créée1338 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.