Permis d'aménager
N° PA 01448019D0002
Ville de Osmanville · 14230
Bénéficiaire
COMMUNE D'OSMANVILLE
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE OSMANVILLE 14230
Date d'autorisation
26/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 1 · AH 2
Superficie du terrain
5987 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OSMANVILLE
SIRET21140480100014
SIREN211404801
Code postal14230
LocalitéOSMANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneOsmanville (14480)
Code postal14230
AdresseRUE DE LA MAIRIE OSMANVILLE 14230
ParcellesAH 1 · AH 2
Superficie terrain5987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.