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Permis de construire
N° PC 00257617AS003
Ville de Osly-Courtil · 02290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE SAINT MARTIN OSLY-COURTIL 02290
Date d'autorisation
02/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 364
Superficie du terrain
39 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/11/2017

👤Demandeur

Code postal02290
LocalitéOSLY-COURTIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneOsly-Courtil (02576)
Code postal02290
Adresse2 RUE SAINT MARTIN OSLY-COURTIL 02290
ParcellesAB 364
Superficie terrain39 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant346 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant346 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.