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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07133315E0004
Ville de Oslon · 71380
Bénéficiaire
COMMUNE DE OSLON
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT GERMAIN DU OSLON 71380
Date d'autorisation
22/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 52
Superficie du terrain
14693 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OSLON
SIRET21710333200011
SIREN217103332
Code postal71380
LocalitéOSLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOslon (71333)
Code postal71380
AdresseROUTE DE SAINT GERMAIN DU OSLON 71380
ParcellesAE 52
Superficie terrain14693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant111 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.