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Permis d'aménager
N° PA 06825117B0001
Ville de Osenbach · 68570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VOSGES RUE DU HEIDENBERG OSENBACH 68570
Date d'autorisation
07/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 452 · 12 462
Superficie du terrain
2104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/11/2017

👤Demandeur

Code postal67600
LocalitéSELESTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneOsenbach (68251)
Code postal68570
AdresseRUE DES VOSGES RUE DU HEIDENBERG OSENBACH 68570
Parcelles12 452 · 12 462
Superficie terrain2104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.