Permis d'aménager
N° PA 06825122B0001
Ville de Osenbach · 68570
Bénéficiaire
ALSATERRE
Adresse du terrain
RUE DU SERPOLET OSENBACH 68570
Date d'autorisation
22/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
15 209 · 15 191
Superficie du terrain
41907 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

DénominationALSATERRE
SIRET34540912200032
SIREN345409122
Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneOsenbach (68251)
Code postal68570
AdresseRUE DU SERPOLET OSENBACH 68570
Parcelles15 209 · 15 191
Superficie terrain41907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.